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Les prix des articles sont définis en francs suisses. https://daremtec.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les devis personnalisés sont valables pendant 10 (dix) jours civils à compter de la date de présentation aux clients. Les prix peuvent varier lorsque à l´expiration de de ce délai. Les frais de port et d´emballage sont facturés en plus du prix des articles commandés. Ils sont calculés automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande, selon les conditions de frais de port et d´emballage de l´Article 8. Les frais de port et d´emballage apparaissent sur le bon de commande et sur la facture.
Les documents professionnels commandés demeurent la propriété de Selective Invest jusqu’à l´encaissement complet du prix facturé. Les photographies illustrant les documents, n´entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s´y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Selective Invest ne pourra être engagée.
Le fait de valider la commande est une valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l´adresse communiquée par l´acheteur sur le bon de commande. Pour les commandes de quantité importante, ou d´un montant élevé, Selective Invest se réserve le droit de vérifier les coordonnées de l´acheteur. Les informations énoncées par l´acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l´impossibilité de livrer le produit.
Vous disposez des modes de paiement suivants lors de la validation de votre commande sur le site https://daremtec.com:
– Le paiement par carte Visa ou MasterCard à travers le système de paiement Paypal
– Le paiement par bulletin de versement en Euro et en francs suisses.
– Le paiement par virement bancaire.
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Un rabais de 5% sur le montant de la facture est accordé lorsque le client accepte de payer la totalité d´avance.
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Selective Invest livre en Suisse, en Europe et partout dans le monde. Les livrables se font soit par téléchargement en PDF ou MS Word ou par poste selon vos instructions. La livraison est assurée par la poste ou par un autre service de transport à l´adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. Les documents finalisés peuvent être expédiées tous les jours ouvrables du service postal Suisse. Le délai moyen d´expédition d´un colis en mode économique est de 3 à 4 jours en Suisse, 5 jours en Europe et 10 jours aux USA. Selective Invest ne pourra en aucun être tenu responsable pour les retards des services postaux. Le non-respect des délais par Selective Invest n´autorise pas le client à annuler la commande, ni à formuler d´autres réclamations. Pour les envois en-dehors de la Suisse, il se peut que la douane du pays destinataire prenne des taxes douanières. Ces dernières ne sont pas du ressort de https://daremtec.com. Les frais de dédouanement sont à la charge de l´acheteur. Etant donné que la TVA doit être acquittée dans le pays de destination, la TVA suisse de 7,6 % ne s´applique pas.
Les frais de port et d´emballage appliqués en Suisse et au Liechtenstein :
– 6.00 CHF pour la commande d´un produit pesant moins que 2kg, en mode économie
– 8.00 CHF pour la commande d´un produit pesant moins que 2kg, en mode prioritaire
Les frais de port et d´emballage pour l´Europe (hors Suisse et Liechtenstein) sont de 21 CHF. Les frais de port et d´emballage pour les Etats Unis sont de 32 CHF. En cas de non retrait du colis par le client (et de retour à l´expéditeur), les frais de réception et de renvoi seront à la charge du client. L´envoi sera exécuté dès réception du règlement de ces frais selon les conditions de paiement de https://daremtec.com
Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulés dans les 24 heures suivant la réception du document final.
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Les termes et conditions précisées ci-dessus sont sujets à changement sans préavis et mai être appliquée rétroactivement à tous les accords, sauf indication contraire dans un contrat écrit.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Tout règlement de litige peut être fait auprès du service client https://daremtec.com et à défaut d´un règlement quelconque, le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Genève, Canton de Genève.
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